Conditions Générales de Vente

01. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kordia et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant. Kordia est un logiciel SaaS permettant aux gérants de gîtes et hébergements saisonniers d'automatiser la génération, l'envoi et la signature électronique de leurs contrats de location.

02. Prestataire

Lancelot Loubier
Entrepreneur individuel
Paris, France
Email : contact@kordia.fr

03. Essai gratuit (30 jours)

— Tout nouveau compte bénéficie de 30 jours d'essai gratuit à compter de l'inscription.
— Aucune carte bancaire n'est requise pour accéder à l'essai.
— Toutes les fonctionnalités sont accessibles pendant la période d'essai.
— À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement.
— Les données sont conservées 30 jours après expiration de l'essai sans souscription.

04. Tarif

L'offre Essentiel est proposée au tarif de 9,99 € HT / mois pour 1 hébergement, puis 19,99 € HT / mois pour la gestion de 2 à 5 hébergements entiers depuis un même compte.

Les offres Maison d'Hôtes (19,99 € HT / mois) et Kordia Étape (24,99 € HT / mois) seront proposées prochainement ; leurs tarifs sont donnés à titre indicatif et seront confirmés lors de leur mise en service.

— Prix hors taxes. La TVA en vigueur est applicable à la facturation.
— Facturation mensuelle à date anniversaire de souscription.
— Sans engagement de durée minimale.
— Toute modification tarifaire sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

05. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après 7 jours sans régularisation. Un email de relance est envoyé à chaque tentative infructueuse.

06. Résiliation

— Résiliable à tout moment depuis Paramètres → Gérer mon abonnement.
— La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
— Aucun remboursement au prorata pour la période restante.
— Les données sont conservées en lecture seule pendant 12 mois après la fin d'accès.

07. Droit de rétractation

Kordia étant un service dédié aux professionnels (propriétaires et gérants d'hébergement dans le cadre de leur activité), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Dans un esprit de satisfaction client, Kordia étudie néanmoins toute demande de remboursement formulée dans les 7 jours suivant la première souscription, à adresser à contact@kordia.fr. Ces gestes commerciaux relèvent de la seule appréciation de Kordia et ne constituent pas un droit au remboursement.

08. Obligations et responsabilités

Qualité de professionnel. Le Client déclare souscrire à l'abonnement dans le cadre de son activité professionnelle. Il reconnaît avoir négocié les présentes CGV en qualité de professionnel et accepter expressément l'ensemble des clauses, y compris celles de limitation de responsabilité.

Obligations du Client : utiliser le service conformément à la loi et aux CGU, ne pas partager ses identifiants, vérifier la conformité légale, fiscale et réglementaire des contrats qu'il émet, répondre de ses relations avec ses locataires. Kordia est un outil de génération documentaire et ne fournit aucun conseil juridique.

Obligations de Kordia : mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et assurer la sécurité des données, répondre aux demandes de support sous 48 heures ouvrées. Kordia n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

Plafond de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Kordia envers le Client, toutes causes confondues et tous préjudices cumulés, est strictement plafonnée aux sommes effectivement encaissées auprès du Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur. Sont expressément exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance, de données, manque à gagner, atteinte à l'image, ainsi que les préjudices subis par des tiers, notamment les locataires du Client.

Garantie du Client. Le Client garantit Kordia contre tout recours, réclamation, action ou condamnation qui pourrait être introduit à son encontre par un tiers — et notamment par un locataire — en lien avec l'utilisation du service, avec un contrat généré, avec une réservation traitée ou avec une information saisie par le Client. Le Client s'engage à prendre en charge l'intégralité des sommes, frais de procédure, honoraires d'avocat et condamnations qui en résulteraient.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive dûment établie de Kordia, ni dans les cas où la loi l'interdit.

09. Propriété intellectuelle

Le logiciel Kordia et l'ensemble de ses composants sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à la durée de son abonnement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@kordia.fr